Droits d'inscription illégaux

Aix Marseille 3 Le commissaire du gouvernement plaide en faveur de la suppression des droits complémentaires

Des droits complémentaires atteignant 8100€

Ce jeudi 14 juin avait lieu l'audience sur le recours présenté par l'UNEF contre l'université d'Aix Marseille 3. En effet, cette université a choisi à la rentrée 2006 de faire payer à ses étudiants des droits supplémentaires aux droits d'inscriptions nationaux correspondant à:

-12€ de droits sportifs

-15 à 63€ de frais de dossier pour l'ensemble des formations sélectives, et notamment les Masters

-100€ à 8100€ de contributions pour « prestations complémentaires », mises en place sur l'ensemble des Masters de l'université.

Des droits obligatoires et ne correspondant à aucune prestation clairement identifiée

Le commissaire du gouvernement a plaidé en faveur de l'UNEF et a estimé que le conseil d'administration de l'université était incompétent pour ce type de délibération, relevant en outre un vice de forme dans l'absence de documents transmis aux membres du conseil. Sur le fond, le commissaire du gouvernement a estimé que ces frais étaient obligatoires et qu'ils ne correspondaient à aucune prestation clairement identifiée, les qualifiant ainsi d'illégaux.

Le scandale des frais illégaux doit cesser

Alors que 62% des universités pratiquaient des droits d'inscriptions illégaux en 2006 et que les conseils d'administration des universités s'apprêtent à voter les droits d'inscriptions pour l'année 2007/2008, l'UNEF appelle les présidents d'université à se plier à la loi et à ne pas instaurer de prestations complémentaires. Alors que la Ministre s'est engagée à écarter de la loi sur l'autonomie toute hausse des droits d'inscription, l'UNEF attend des signes forts. Elle appelle la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs à prendre enfin leurs responsabilités en rappelant les termes de la loi aux universités et en annulant leurs décisions si elles instauraient des prestations complémentaires.En tout état de cause, l'UNEF réalisera comme les années passées un recensement des universités pratiquant des droits d'inscriptions illégaux.

C'est à l'Etat de financer les universités

L'UNEF rappelle que c'est d'abord à l'Etat de financer l'enseignement supérieur et demande à ce qu'un collectif budgétaire et des mesures fortes dans le projet de loi de finances 2008 permettent aux universités de trouver des moyens supplémentaires pour fonctionner, sans avoir recours aux étudiants.

à Metz aussi, cette année, l'UNEF fera en sorte qu'aucun frais d'inscription illégaux ne soit instauré.

Comments

[Marc]

C'est tout à fait l'analyse de l'UNEF. A savoir: depuis 2002, 23% d'inflation, les bourses n'ont augmenté que de 6,9 %. Dans le budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche des pays de l'OCDE (pays développé), la part qui correspond aux aides sociales en faveur des étudiants est en moyenne de 10%, en France le taux est de 8% seulement. Certains ont encore le culot de dire que les étudiants français sont des assistés! Le système d'aides sociales étudiantes en France est obsolète (conçu pour 200 000 étudiants, il y en a 2 200 000 aujourd'hui!) et il laisse place à deux constats critiques. 1) même avec la bourse la plus élevée, on ne peut pas subvenir à ses besoins: les bourses sont trop faibles, elles doivent être systématiquement indexées sur le taux d'inflation. 2) elles ne touchent pas assez de monde: on est souvent trop riche pour accéder aux bourses mais trop pauvre pour subvenir à la totalité des coûts qu'engendre la scolarité à l'Université: les classes moyennes sont oubliées.
Enfin, l'UNEF propose la refonte totale du système d'aides sociales pour aller vers l'allocation d'autonomie universelle et individualisée.

[rené M]

Quand le gouvernement augmentera-t-il les bourses? Aujourd'hui, les bourses sont trop faibles et les classes moyennes n'y ont pas accès alors qu'elles en auraient besoin. L'avis de l'UNEF?